Fonctionnement

Qu’est-ce qu’un conseil régional ?

C’est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils départementaux :

  1. réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
  2. information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
  3. séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des Ministres.

La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.


Les indemnités du conseiller régional

L’indemnité maximale du président d’un conseil régional est de 5 512 € par mois.
Pour les conseillers régionaux, elle varie en fonction du nombre d’habitants.

  1. Moins de 1 000 000 habitants : 1 500 € par mois
  2. De 1 000 000 à 2 000 000 habitants : 1 877 € par mois
  3. De 2 000 000 à 3 000 000 habitants : 2 251 € par mois
  4. Plus de 3 000 000 habitants : 2 661 € par mois

La région Rhône-Alpes ayant plus de 6 millions d’habitants, le président touche une indemnité de 5 512 € par mois.
Les conseillers régionaux de base touchent une indemnité de 2 626 € par mois.
Le conseiller régional qui fait partie de la Commission Permanente a une indemnité majorée de 10%, soit 2 923 € par mois.


 

Historique des présidents du conseil régional de Rhône-Alpes (depuis 1986 et l’élection des conseillers au suffrage universel) :

 

Les élus du Conseil Régional (source Région Rhône-Alpes)

En 2010, les 156 conseillers régionaux ont été élus pour une période de 5 ans.
L’exécutif de la Région Rhône-Alpes est composé d’un Président, 15 vice-présidents, 3 conseillers spéciaux, et six conseillers délégués, élus par les conseillers régionaux.
Sur proposition de l’exécutif, le Conseil Régional règle les affaires de la Région.
Les conseillers se réunissent en assemblée plénière plus d’une fois par trimestre afin de régler, par des délibérations, les affaires de la Région. Le Conseil Régional délègue une partie de ses attributions à la Commission permanente hormis les questions budgétaires.
Les élus régionaux, répartis en 6 groupes politiques, se réunissent en Assemblée Plénière, environ 8 fois par an, par sessions de 1 à 3 jours.

Le rapport annuel d’activité

A la fin de chaque année, les conseils régionaux sont tenus de publier un rapport indiquant les principales actions de l’année passée et les principaux résultats obtenus.
En Rhône-Alpes, ce rapport s’appelle : Rapport d’Activité Développement Durable.

 

le Conseil Régional est généreux avec ses conseillers!
Pour organiser le fonctionnement de ce Conseil, la loi prévoit la création d’une Commission Permanente. Celle-ci réunit habituellement une petite minorité des conseillers parmi les plus disponibles.

A la région Rhône-Alpes, il en est tout autrement depuis 15 ans, puisque la Région avait décidé que l’ensemble des 157 conseillers étaient d’office et sans vote membre de cette commission et bénéficiaient d’une indemnité majorée de 10%, cependant modulée en fonction de la présence des conseillers aux réunions!
Ceci constitue une dépense supplémentaire annuelle de plus de 300 000 €, si nous estimons qu’il y a au moins 100 conseillers de trop à cette commission!

Le rapport annuel d’activités de la région est affublé du qualificatif « développement durable » qui n’est qu’un des aspects de la gestion de la Région.
Ce rapport est constitué d’une suite de louanges adressées aux élus pour leur soi-disante » bonne gestion ». Il ne tient que peu compte de la réalité des faits et des problèmes rencontrés. Il ne mentionne que très rarement les objectifs quantitatifs que la Région devrait poursuivre et le niveau actuel d’atteinte de ces objectifs.

Ce qu’en pense CANOL …