Transports (T.E.R.)

La région est compétente dans le domaine des transports ferroviaires :

La région Rhône-Alpes définit sa compétence de la façon suivante :

  • Organisation des TER (trains et cars), mise en place de tarifs adaptés
  • Contribution au financement de projets ferroviaires régionaux
  • Aménagement des gares, amélioration de leur accès en mode doux
  • Incitation au report des marchandises sur le rail, sur le fleuve

Historique de ce service :

Les TER sont une des 5 branches d’activité de la SNCF avec les grandes lignes, le fret, l’infrastructure et la gestion des gares.
Les régions comptent cette compétence parmi leurs domaines d’intervention depuis 2002. La région Rhône-Alpes a été une région test de ce service depuis 1998.

Les contrats région-SNCF :
Les régions signent une convention avec un prestataire unique, la SNCF, et définissent contractuellement les trajets, leur nombre, les tarifs, le niveau de qualité à offrir, etc…
Cette convention est signée pour 6 ans. La dernière signée par la région date de 2009. La prochaine est en cours de signature et devra démarrer début 2016.

La gestion des T.E.R. représente aujourd’hui environ 20% du budget des régions, ce qui en fait leur 3ème poste de dépenses après les lycées et la formation professionnelle, soit 3.7 milliards d’euros.
En Rhône-Alpes, c’est le premier poste de dépenses : 603 M€ en 2014, soit 27,9% de ses dépenses totales. Ceci représente une dépense de 94 € pour chaque habitant du Rhône.

Faits marquants 2014 selon la Région :
Les transports régionaux de voyageurs deviennent plus attractifs en Rhône-Alpes, avec une offre variée, des fréquences satisfaisantes (à la ½ heure, voire au ¼ d’heure, en pointe) et aussi des rames neuves et performantes.
Ainsi, 1,4 million de Rhônalpins utilisent le train TER, soit 400 000 voyageurs fréquents et un million de voyageurs occasionnels (source TNS Sofres).
L’évolution de la fréquentation montre ainsi que les réseaux régionaux (TER et Cars Rhône-Alpes) répondent à une demande croissante. Pour les TER, la fréquentation journalière est maintenant de 155 000 voyages/jour, bien que le rythme de l’augmentation se soit atténué, ce tassement étant dû à l’effet de la crise sur les déplacements.
En outre, l’action de la Région est guidée par une approche « services » ; ses projets étant conçus pour développer une offre de services de transport adaptée aux spécificités et aux enjeux des territoires rhônalpins.

Ventilation dépenses
Coût de ce service de 2004 à 2013 :

La région Rhône-Alpes publie chaque année les comptes  des TER gérés par la SNCF dans son compte administratif avec un décalage d’un an. Nous venons donc d’avoir accès aux comptes 2013.
CANOL a recensé les résultats communiqués et en a fait le cumul depuis 2004.

En 10 ans :

  • Les dépenses de fonctionnement  passent de 310 M€ en 2004 à 447 M€ en 2013, soit un total de 3 773 M€ en 10 ans,
  • Les dépenses d’investissement passent de 83 M€ en 2004 à 144 M€ en 2013, soit un total de  1 298 M€ en 10 ans,
  • Les dépenses totales passent de 393 M€ en 2004 à 591 M€ en 2013, soit un total de 5 071 M€ en 10 ans, 
  • Compte tenu des dotations versées par l’Etat et des recettes diverses, la Région a consacré 2 077 M€ à ce service. Elle dépensait 106 M€ en 2004 et a dépensé 292 M€ en 2013
  • La billetterie a rapporté 1 682 M€ sur la période. Elle rapportait 118 M€ en 2004 et a rapporté 212 M€ en 2013.

 

Ventilation dépenses

Pour une inflation de 14% sur 10 ans, la billetterie (ce que les usagers paient) a rapporté 80% de plus… quand la Région a majoré ses dépenses de 173%.

 

CANOL a réalisé en 2009 une étude assez complète (en fonction des éléments que la région Rhône-Alpes a daigné nous fournir !) sur la gestion des TER.
Elle a été complétée en 2012 par une nouvelle étude  « Folie des grandeurs ».

Ces analyses régionales, corroborées par des études nationales telles que celle de l’iFRAP, vont toutes dans le même sens :

  • Malgré l’augmentation de l’offre et la coûteuse rénovation du matériel roulant, le poids des TER, égal à 1.47% de l’ensemble des transports de personnes, reste particulièrement faible. On peut donc s’interroger sur le bien-fondé de l’utilisation de 27,9% du budget régional pour un résultat marginal.
  • Le nombre de villes et de bourgs desservis étant faible, un voyageur doit utiliser en moyenne au moins 2 ou 3 modes de locomotion, avec pour chaque mode des contraintes et des aléas d’horaires. Le TER n’est compétitif ni en temps ni en confort par rapport aux transports routiers collectifs et surtout individuels.
  • Après 10 ans d’expérience, l’enthousiasme semble être retombé. Malgré les sommes englouties, les associations d’usagers ont multiplié les manifestations pour se plaindre de l’insuffisance du service et les régions sont critiquées par la Cour des Comptes pour le contrôle incertain sur leurs dépenses – plus de 2 milliards d’euros en 10 ans  pour la Région Rhône-Alpes – et leur manque d’efficacité. Quant à la SNCF, elle fait la sourde oreille et préfère présenter un bilan écologique prétendument flatteur pour justifier cette politique d’investissements tous azimuts.
    • Le rapport du sénateur Haenel d’octobre 2008, corroboré par l’étude CANOL indique que le nombre total moyen de voyageurs des TER pour 2007 est de 639 370 par jour. La quasi totalité des personnes utilisant les TER font un aller-retour dans la journée, le nombre moyen de voyageurs uniques est donc de 639 370/2 = 319685 soit une subvention moyenne par personne utilisant les TER de 15 865 € chaque année !.
    • La subvention payée par la région et par l’Etat atteint donc chaque année plus de 15 000€ en moyenne par voyageur unique du TER :
    • Cette politique représente plus de 3.7 milliards d’euros par an aux mains du monopole de la SNCF.
    • la SNCF reconnaît un écart de coût de 30% par rapport à ses concurrents. Ceci est confirmé en Allemagne : l’appel à la concurrence a fait baisser de 30% le coût des lignes privatisées… et la Deutsche Bahn a dû suivre !
    • Malgré les énormes investissements réalisés par la Région, la mise en service de nouvelles rames et l’introduction en grande pompe «du  cadencement », le service se dégrade… et la fréquentation des T.E.R. a baissé ces 2 dernières années
    • Ce n’est pas la crise qui a causé cette baisse de la fréquentation, comme le prétend la Région : c’est la dégradation du service ! Les nombreuses grèves et les nombreux retards (cf étude UFC-Que-Choisir) sont la cause des nombreuses plaintes des usagers qui se multiplient !

     
    …Pourtant le conseil régional actuel n’a pas réussi à améliorer la situation !

    Il vient encore de décider d’investir des millions d’euros dans des extensions de lignes déficitaire (cf des millions investis).

    Un avis du CESER Rhône-Alpes (http://www.rhonealpes.fr/205-avis-et-rapports-cesr.htm#par33410), qui date de juin 2015, a fait une bonne analyse de la situation :
    « Le modèle économique actuel du TER n’étant plus soutenable pour la Région, il convient à la fois d’encourager la mutation engagée par la SNCF et de s’inspirer des meilleures pratiques européennes pour obtenir un saut de productivité et de maîtrise des couts.

    Le CESER demande une refondation de l’organisation du TER par un engagement conjoint :

    • de l’Etat qui doit assumer ses responsabilités sur le cadre légal, les infrastructures et un contrat de performance à passer avec l’opérateur,
    • de la Région mobilisée sur l’efficience et des choix plus adaptés à une demande aléatoire, avec le souci de rechercher une plus grande équité entre usagers et contribuables, également entre catégories d’usagers, et d’envisager de possibles expérimentations d’ouverture à la concurrence.
    • de la SNCF, à engager sur la performance et la transparence. »

    Conformément à l’avis de CESER et à celui du rapport Grignon, CANOL préconise une mise en concurrence de la SNCF dans les plus brefs délais.

    La France s’y est engagée depuis plusieurs années devant la commission européenne  mais recule systématiquement devant la pression de la SNCF et des syndicats.

Point de vue de CANOL