Programmes Etat-Région
Les régions françaises concluent périodiquement des contrats avec l’Etat pour co-financer des investissements importants dans des domaines stratégiques qu’ils définissent d’un commun accord.
Ces dépenses, qui font l’objet d’un volet spécial, ne viennent pas s’ajouter à celles déjà inscrites dans les politiques que nous avons étudiées. Elles y sont déjà incluses.
La région Rhône-Alpes avait conclu avec l’Etat pour la période 2007-2014 des accords dans les domaines suivants :
- investir sur les axes ferroviaires majeurs : 550 M€
- développer les transports collectifs par l’intermodalité : 60 M€
- accompagner les pôles de compétitivité et clusters : 34 M€
- appuyer le développement international des pôles de recherche et d’enseignement supérieur : 448 M€,
- développer l’innovation globale et renforcer la croissance des PME : 67,7 M€
- Agriculture, forêt et développement rural : 140,6 M€,
- vie étudiante : 34,2 M€,
- grotte CHAUVET : 30 M€,
- investir dans les ressources environnementales de la montagne : 114,3 M€,
- lutte contre le réchauffement climatique : 177,4 M€
- revitalisation de l’agglomération de Saint-Etienne : 75,5 M€,
- anticiper et accompagner les mutations économiques : 133,5 M€,
- volet territorial : 547,5 M€.
Les engagements financiers étaient respectivement de 944 millions d’euros pour l’Etat et de 1 491 M€ pour la région.
Le bilan qui vient d’être établi pour cette période a montré que les taux de financement réalisés étaient respectivement de 93% pour l’Etat et de 125% pour la région, soit un dépassement de 356 M€.
La Région et l’Etat viennent de signer en mars 2015 un nouveau Contrat de plan Etat-Régions (CPER) pour la période 2015-2020. Son montant est de 2 milliards d’euros qui, grâce à un effet de levier des autres collectivités (départements, communes) devrait atteindre 4,5 milliards d’euros sur 5 ans.
Cinq priorités ont guidé les choix de l’Etat et des collectivités :
- le ferroviaire (1 milliard) ;
- l’enseignement supérieur et la recherche (360 millions €) ;
- l’innovation (287 millions) ;
- le numérique (387 millions d’€) ;
- et la transition écologique.