Programmes Etat-Région

Les régions françaises concluent périodiquement des contrats avec l’Etat pour co-financer des investissements importants dans des domaines stratégiques qu’ils définissent d’un commun accord.

Ces dépenses, qui font l’objet d’un volet spécial, ne viennent pas s’ajouter à celles déjà inscrites dans les politiques que nous avons étudiées. Elles y sont déjà incluses.

La région Rhône-Alpes avait conclu avec l’Etat pour la période 2007-2014 des accords dans les domaines suivants :

  • investir sur les axes ferroviaires majeurs : 550 M€
  • développer les transports collectifs par l’intermodalité : 60 M€
  • accompagner les pôles de compétitivité et clusters : 34 M€
  • appuyer le développement international des pôles de recherche et d’enseignement supérieur : 448 M€,
  • développer l’innovation globale et renforcer la croissance des PME : 67,7 M€
  • Agriculture, forêt et développement rural : 140,6 M€,
  • vie étudiante : 34,2 M€,
  • grotte CHAUVET : 30 M€,
  • investir dans les ressources environnementales de la montagne : 114,3 M€,
  • lutte contre le réchauffement climatique : 177,4 M€
  • revitalisation de l’agglomération de Saint-Etienne : 75,5 M€,
  • anticiper et accompagner les mutations économiques : 133,5 M€,
  • volet territorial : 547,5 M€.

Les engagements financiers étaient respectivement de 944 millions d’euros pour l’Etat et de 1 491 M€ pour la région.

Le bilan qui vient d’être établi pour cette période a montré que les taux de financement réalisés étaient respectivement de 93% pour l’Etat et de 125% pour la région, soit un dépassement de 356 M€.

La Région et l’Etat viennent de signer en mars 2015 un nouveau Contrat de plan Etat-Régions (CPER) pour la période 2015-2020. Son montant est de 2 milliards d’euros qui, grâce à un effet de levier des autres collectivités (départements, communes) devrait atteindre 4,5 milliards d’euros sur 5 ans.

Cinq priorités ont guidé les choix de l’Etat et des collectivités :

  1. le ferroviaire (1 milliard) ;
  2. l’enseignement supérieur et la recherche (360 millions €) ;
  3. l’innovation (287 millions) ;
  4. le numérique (387 millions d’€) ;
  5. et la transition écologique.

  • CANOL constate une disproportion entre les réalisations de l’Etat qui n’investit pas autant que promis et celles de la Région qui dépasse de 25% ses engagements. Ce dépassement de 356 millions d’euros n’est pas admissible. Un respect du budget et de son équilibre est à observer dans le plan qui vient d’être conclu.
  • Dans le bilan publié par la région, on ne trouve que très rarement les objectifs initiaux de ces actions ainsi que leur niveau de réalisation.

Il n’est donc pas possible de juger de la pertinence de ces actions et surtout du résultat atteint.

POINT DE VUE DE CANOL