AIDE AU TIERS MONDE

La région Rhône-Alpes définit sa compétence de la façon suivante :
Coopération solidaire :

  • Appui au développement équilibré et soutenable des territoires du Sud, en particulier dans les pays moins avancés
  • Renforcement de l’ouverture sur le monde des habitants de Rhône-Alpes par la construction d’une région citoyenne et solidaire
  • Soutien aux associations rhônalpines de solidarité internationale
  • Mise en place de dispositifs pour la mobilité (des partenaires du Sud et des jeunes rhônalpins), le commerce équitable, l’aide d’urgence, la francophonie…

LES POINTS FORTS SUIVANT LA REGION :

  • Rhône-Alpes, un acteur engagé de la coopération solidaire et de la francophonie
  • 14 conventions avec des territoires du pourtour méditerranéen, du Caucase, d’Afrique subsaharienne, d’Asie du Sud-Est et d’Amérique du sud

Image Aide au Tiers-Monde

Le CGCT (Code Général des Collectivités territoriales), la bible en ce qui concerne la gestion des collectivités, dit la chose suivante :
« Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.
Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt régional dont il est saisi
. »
Interférer dans les affaires d’autres pays, y compris en les aidant, n’est donc pas d’intérêt régional.

Cependant, le législateur a donné progressivement aux collectivités locales et aux régions la possibilité d’aider les pays du tiers-monde :
« Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire.
A cette fin, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, le cas échéant, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères. Ces conventions précisent l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. »
Alors que nous admettons  que la Région puisse venir en aide financièrement à une autre région du monde  victime d’un cataclysme, nous reprochons à la région Rhône-Alpes de dilapider des sommes importantes pour des actions  qu’elle ne maîtrise pas – et pour cause puisqu’elles se situent à des milliers de kilomètres -, qu’elle choisit arbitrairement – pourquoi tel pays et pas le voisin – et dont elle ne dispose pas du savoir-faire, ce qui ne l’empêche pas d’y envoyer des soi-disants experts. 

Ces aides sont attribuées sans contrepartie. Elles ne profitent en rien aux habitants rhônalpins, sauf à quelques employés des Organisations non gouvernementales (O.N.G.).

Les aides financières versées ne représentent qu’une partie des dépenses consacrées à cette activité, puisqu’il faut y ajouter :

  • Les voyages de nos élus et leurs frais de séjour dans ces pays exotiques
  • Les voyages et frais de séjour des experts mandatés
  • Les voyages et frais de séjour en France des délégations étrangères invitées

CANOL a fait en 2012 un inventaire non-exhaustif de ces aides : Combien nous coûte l’aide au Tiers Monde attribuée par le Conseil Régional ?
Voici quelques exemples de ces libéralités que nous dénonçons :

CANOL a dénoncé l’attribution d’une subvention de 250 000 € à la région de YASUNI en Equateur et obtenu son annulation par le tribunal administratif : Le Conseil Régional donne 250 000 € à l’Equateur…
Nous attendons un jugement du tribunal administratif de Lyon qui devrait annuler une délibération attribuant une subvention de 150 000 € au peuple Kichwa de Sarayaku (Equateur).
CANOL se pose également des questions sur l’intérêt régional des subventions dans le domaine du commerce équitable : Commerce équitable : quelles subventions en 2012 ?

Point de vue de CANOL