Les recettes

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Les régions ne perçoivent plus d’impôts directs en provenance des ménages, mais seulement des entreprises.
Elles ont donc moins de marge de manoeuvre pour augmenter leurs recettes, dépendant de plus en plus des dotations de l’Etat.
Les recettes de fiscalité de la Région Rhône-Alpes  ont été en 2014 :

  • Taxes sur les entreprises : 497 M€
  • Cartes grises : 224 M€
  • TICPE (consommation de produits pétroliers) : 384 M€
  • Contributions apprentissage : 135 M€

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Les temps deviennent durs pour le conseil régional. Après avoir accru énormément ses ressources grâce au recours massif à l’emprunt, à l’augmentation du prix des cartes grises et aux nouveaux impôts créés par l’Etat (Taxe sur les produits pétroliers), les recettes de fonctionnement stagnent et les nouveaux emprunts diminuent (il faut tenir compte des crédits-baux en cours !).

En 2005 et les années suivantes, la Région à fait marcher la « planche à billets », augmentant les impôts et empruntant à tour de bras.
Elle a dû déchanter quelques années plus tard, devant commencer à rembourser et n’ayant plus aucune marge de manœuvre !

 

Point de vue de CANOL