La fiscalité

La fiscalité directe :

Les régions ne perçoivent plus de taxe foncière, donc plus d’impôts ménage.

La taxe professionnelle supportée par les entreprises a été considérablement transformée (entre C.E.T. et C.V.A.E.) et peut difficilement être augmentée aujourd’hui.

Les recettes 2014 de fiscalité directe se sont élevées à :

  • Taxes sur les entreprises : 497 M€, soit 78 € par habitant

La fiscalité indirecte :

  • La Taxe sur les produits pétroliers

Avec la loi du 13 août 2004, de nouvelles compétences ont été transférées aux Régions.

Ce sont les suivantes :

– Développement économique : aides économiques et aides à l’immobilier. Le Conseil régional définit les aides aux entreprises et décide de leur octroi. .

– Aménagement du territoire : élaboration d’un schéma régional des infrastructures et des transports ferroviaires.

– Formation professionnelle : définition et mise en oeuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes, ainsi que des programmes.

La Région Rhône-Alpes s’était déjà accaparée une grande partie de ces missions. Elles ne représentent donc pas une charge supplémentaire.

– Éducation : la Région a la responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées.

– Culture : la Région a la responsabilité exclusive du financement de l’inventaire général du patrimoine culturel.

– Santé : possibilité d’exercer des activités en matière de vaccination, formation sanitaire et sociale.

Ce sont ces dernières compétences qui sont à financer !

L’Etat s’est servi de la Taxe Intérieure des Produits Pétroliers (TIPP) pour financer ces nouvelles charges. Il cède aux Régions une partie du produit de la taxe qu’il perçoit.

Cette affectation est réalisée en fonction des consommations régionales de carburant.

Elle était en principe sans effet sur le prix à la pompe pour le consommateur.

Mais, depuis le 1er janvier 2007, les Régions peuvent majorer cette TIPP afin de dégager une nouvelle source de recettes censées compléter les budgets. Cette part, appelée « part modulable de la TIPP », provoque une hausse mécanique du prix à la pompe pour le consommateur (elle pouvait atteindre au maximum 2 centimes d’euro pour le super et 1 centime pour le gasoil). Cette taxe additionnelle est plafonnée. Elle peut rapporter aux Régions une manne comprise entre 10 et 50 M€. La Région Rhône-Alpes est parmi celles qui ont choisi le taux maximum. Cette « modulation de TIPP », fiscalité supplémentaire payée par les rhônalpins, devait lui rapporter 51 M€ en 2007.

En 2011, la TIPP a été remplacée par la TICPE  (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) car elle s’applique également sur les biocarburants.

En 2013, la Région a pu à nouveau augmenter la TICPE de 1 centime par litre, ce qui lui rapporte 66 millions d’euros supplémentaires chaque année.

En 2014 la TICPE totale s’établissait à 44,19 centimes par litre pour le gazole et 61,42 centimes par litre pour l’essence en Rhône-Alpes dont la Région touchait 2,5 centimes sur chaque litre vendu.

La TICPE (consommation de produits pétroliers) a rapporté 384 M€ à la région en 2014, soit 70 € par habitant.

  • La taxe sur les immatriculations de véhicules (cartes grises).

Cette taxe a rapporté 224 M€ en 2014, soit 35 € par habitant.

  • Les taxes sur l’apprentissage :

Elles ont rapporté 135 M€ à la région en 2014, soit 21 € par habitant.

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