Les propositions de CANOL pour la prochaine mandature

La situation financière de la Région Rhône-Alpes ne permet plus de couvrir l’ensemble des besoins de la région Rhône-Alpes et a fortiori ceux des pays étrangers :

  • La dette explose, il faut maintenant plus de 6 ans sans aucun investissement pour la rembourser,
  • Les remboursements actuels sont minimisés pour augmenter très significativement les annuités futures,
  • La capacité brute d’investissements, qui était encore de 29% fin 2005 est passée à moins de 18% fin 2014 et au prix d’artifices répréhensibles
  • Il n’existe plus aucune latitude pour augmenter les recettes fiscales et les dotations de l’Etat sont en baisse.
  • La nouvelle équipe dirigeante devra donc changer radicalement de politique si elle veut redresser la situation financière tout en mettant en place une dynamique porteuse de résultats dans les secteurs majeurs de compétence qui lui sont attribués.

CANOL préconise donc :

  • D’établir le plus vite possible la situation exacte des finances de la collectivité, compte tenu des engagements actuels,
  • Faire le choix des politiques où la région est le mieux à même d’obtenir des résultats significatifs
  • Définir précisément le rôle qu’elle s’attribue et celui qu’elle attend des départements et des intercommunalités (y compris Métropole)
  • Définir les objectifs qu’elle compte atteindre, politique par politique, et mettre en place les indicateurs pour les suivre,
  • Instaurer un contrôle chargé de vérifier la bonne adéquation entre les actions menées, et les objectifs fixés et de mesurer les résultats obtenus.
  • Communiquer périodiquement sur les actions enclenchées et les résultats obtenus au regard des objectifs fixés,
  • Abandonner les secteurs où elle n’a pas de rôle majeur et où son action n’est pas déterminante

Voici le détail de nos propositions :

Finances :

  • Audit à réaliser afin de dégager les capacités de financement des prochaines années, Rhône-Alpes d’un côté, Auvergne de l’autre
  • Cumul des capacités du nouvel ensemble
  • Fixation d’objectifs de réduction des dépenses et de la dette sur la durée du mandat
  • Etablissement d’un budget sur la mandature

Détermination de la politique sectorielle

  • Analyse de la situation actuelle, politique par politique
  • Détermination des besoins actuels et futurs
  • Attribution à chaque politique d’un budget annuel et sur la durée du mandat
  • Eviter la dispersion dans les politiques secondaires
  • Bien délimiter le rôle et les responsabilités de chaque niveau de collectivités locales et de l’Etat dans les domaines flous, tels que : aide à l’insertion, aide à l’investissement des entreprises, politique de la ville, culture,… Les faire respecter scrupuleusement par les collectivités et par les élus régionaux !
  • Détermination et mise en place des différents indicateurs permettant de suivre l’activité des différentes politiques sur un plan régional, voire départemental, avec comparaison possible avec indicateurs nationaux
  • Fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre pour chacune des politiques premières de la région : par année et sur la durée du mandat.
  • Consulter le CESER sur ces objectifs
  • Publication des objectifs et des indicateurs retenus dans les 6 mois qui suivent la prise de fonction.

Organisation, effectifs de la nouvelle région

  • Mise en place d’une organisation fonction de l’importance attachée à chaque politique et de l’implantation actuelle du personnel
  • Affectation et répartition des objectifs aux différentes directions opérationnelles
  • Mise en place d’incitations financières dans la rémunération des agents de catégorie A de la région. Ils seront fonction du niveau d’atteinte des objectifs fixés.
  • Lutter efficacement contre l’absentéisme, en particulier dans les lycées
  • Réduire progressivement les effectifs (siège et lycées)

Mise en place d’un service de contrôle interne chargé de :

  • Vérifier que chaque action en cours ou nouvelle contribue bien aux objectifs fixés à sa direction et de mesurer comment elle y contribue
  • Vérifier que le coût de chaque action en cours ou nouvelle rentre bien dans l’enveloppe financière attribuée à cette direction
  • Vérifier que les conventions d’attribution de subvention sont bien accompagnées d’objectifs quantitatifs qui contribuent à l’atteinte des objectifs globaux que la région s’est fixée
  • Aider les différentes directions à vérifier que les organismes subventionnés respectent la législation et fournissent en temps voulu (en particulier avant le renouvellement de la subvention) ses comptes et les résultats de l’action subventionnée
  • Suivre trimestriellement les indicateurs retenus pour chacune des politiques, en discuter avec les directions concernées et publier semestriellement les résultats obtenus au regard des objectifs annuels et de mandat.

Cette direction sera indépendante du CESER, mais ce dernier devra se prononcer semestriellement sur les résultats obtenus en faisant ses propres propositions de correction ou d’amélioration.

Mesures propres à chaque politique :

Ne pas se disperser ! N’investir que dans des actions où vous pouvez atteindre des résultats concrets, en phase avec les objectifs que vous vous êtes fixés. N’investir que dans les politiques principales !

T.E.R. :

  • Baisser le budget consacré à ce poste : fonctionnement et investissement
  • Révision du contrat avec SNCF en y incluant des obligations de qualité de service très contraignantes et des pénalités importantes et en liant les résultats à la hausse de la fréquentation
  • Entamer une étude de mise en concurrence de la SNCF

Lycées :

  • Etablir un ratio des coûts constatés par élève et par type de filière, public et privé
  • Etablir un inventaire des travaux à réaliser sur la mandature et au-delà, chiffrer leurs coûts. Planifier ces travaux
  • Réduire drastiquement l’absentéisme du personnel. Envisager l’externalisation de ce service.

Formation professionnelle :

  • Emettre des appels d’offres respectueux de la loi et de la concurrence sur le marché
  • Mise en place de contrôle et d’évaluations par les bénéficiaires pour éviter les fraudes
  • Gérer séparément les agents de la fonction publique, les salariés du privé, les non-salariés et les demandeurs d’emploi.

Apprentissage :

  • Confrontation de l’offre en matière d’emploi avec la demande des employeurs régionaux
  • Rendre attractif et rehausser l’image de l’apprenti
  • Suivre et mesurer l’évolution du nombre d’apprentis en alternance
  • Diminuer le coût de la gestion des apprentis à la région
  • Mesurer l’évolution professionnelle des apprentis vers l’embauche ou vers une formation complémentaire

Economie :

  • Auditer les actions les plus coûteuses du budget « économie, emploi » et mesurer leur efficacité. L’objectif est d’éviter un naufrage du type ERAI. Cela concerne : – les clusters, pôles de compétitivité et CPER (contrats de plan Etat-Région), – l’innovation (ARDI), la création d’entreprise (R-Active, Initiative R-A), le numérique, – le tourisme…etc.
  • Associer l’enseignement supérieur aux actions de la région
  • S’interroger sur l’intérêt de soutenir l’économie sociale et solidaire

Aménagement du territoire – environnement :

  • Revoir le Plan Climat régional en fonction des moyens financiers disponibles et d’objectifs mesurables et atteignables régionalement
  • Etablir un plan régional d’actions « politique de la ville » avec un budget limité
  • Soutenir les grands projets de Rhône-Alpes (grotte Chauvet, Viarhôna, …)
  • Création et mise en valeur des parcs Naturels Régionaux (PNR), classement et gestion des Réserves Naturelles Régionales (RNR)

Subventions :

  • N’attribuer de subvention que dans les domaines où des objectifs de résultats sont fixés.
  • Supprimer progressivement les financements croisés (sauf Etat/région) et ne plus attribuer de subvention à un organisme déjà subventionné par une collectivité d’un autre niveau
  • Inciter la fusion des organismes exerçant une même activité sur un même territoire
  • N’attribuer de subvention qu’à des organismes intervenant régionalement et susceptibles significativement de concourir à l’atteinte des objectifs que la région s’est fixée : il n’est pas possible d’assurer le suivi des 7 600 organismes subventionnés aujourd’hui !
  • Avant d’accorder une subvention, s’assurer que l’organisme demandeur est le seul à pouvoir apporter le service requis, sinon, si le besoin est réel, procéder à un appel d’offres.
  • dans le cas où une subvention serait la principale ressource d’un organisme et que son activité rentre dans le cadre des objectifs que s’est fixés la région, remplacer la subvention par une Délégation de Service Public (DSP).
  • Inscrire dans les conventions des objectifs quantitatifs qui contribuent à l’atteinte de ceux que la région s’est fixée. Ne plus attribuer de subventions « pour les besoins de fonctionnement de l’association ».
  • Ne renouveler les conventions qu’après constat des résultats obtenus et de la vérification de la contribution de l’organisme aux objectifs de la région.
  • Ne pas attribuer de subvention quand des acteurs privés sont susceptibles d’effectuer la même prestation, donc procéder par appel d’offres.
  • Ne plus intervenir dans la coopération décentralisée : cela ne présente aucun intérêt pour les habitants régionaux.
  • Ne plus subventionner les syndicats, quel que soit le motif.

Communication :

  • Communiquer régulièrement sur les objectifs fixés, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et pas seulement sur les actions menées.