Région Rhône-Alpes

Nos actions en justice

Nos actions en justice

Quand certaines délibérations nous paraissent illégales et léser les intérêts des contribuables, nous déposons des requêtes auprès du tribunal administratif pour en demander l’annulation. Cela a été le cas des décisions suivantes :

  1. Coopération Décentralisée Région Rhône-Alpes :
  2. Motif : abus de pouvoir, coopération à sens unique, absence d’intérêt local, illégalités dans l’octroi des subventions, prise en charge des frais des nombreux voyages des élus, du personnel, d’experts et des délégations étrangères.

  3. Subvention de la Région Rhône-Alpes aux Amis des Intermittents du Spectacle.
  4. Motif : abus de pouvoir – la Région s’immisce dans un conflit national dont le Ministère de la Culture est en charge.

  5. Octroi par le Conseil Régional de subventions à diverses organisations syndicales :
  6. Motif : 8 subventions allouées pour 400.000 € – rétroactivité de la décision, absence de détermination des besoins, absence d’intérêt local, aucune information sur l’utilisation qui en est faite, différentes infractions au Code Général des Collectivités Territoriales

  7. Octroi par le Conseil Régional d’une aide de 250 000 € à l’UNESCO pour le programme YASUNI : requête de CANOL
  8. Motif : cette aide est destinée à une région de l’Equateur, absence d’intérêt régional

  9. Subvention de 150 000 € à la tribu Kichwa de SARAYAKU (Equateur)
  10. Motif : cette aide est destinée à une région de l’Equateur, absence d’intérêt régional